Mentions légales
En vigueur au 1 /6 /2024
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ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par le bureau d’Europe-Echanges, domicilié 27, rue Poixblanc, 76230 BOIS-GUILLAUME, dont le numéro de téléphone est (+33) 2 35 66 10 15 , et l'adresse e-mail :
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ARTICLE 2 - L’HEBERGEUR
Le logiciel est celui de la société informatique : ASSOCONNECT, dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes, 75002 Paris.
Contact : https://www.assoconnect.com/contact/
ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES
- Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@europe-echanges.eu
- Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT et PRIX
- Les prix sont publiés sur le site de l’association.
- Les paiements sont possibles par carte bancaire, par chèque ou exceptionnellement par virement.
- Pour les inscriptions aux cours faites avant la rentrée de septembre, le paiement en carte bancaire peut-être réalisé en une ou trois fois via le site web. En cas de paiement en 3 fois avec un délai de 3 mois entre les prélèvements., le 1er prélèvement est immédiat, le 2ème 3 mois ensuite et le dernier 3 mois plus tard. Le paiement par chèque et virement ne sont possibles qu’en une fois.
- Pour les inscriptions aux cours faites en cours d’année, le paiement ne sera réalisable qu’en une seule fois.
ARTICLE 5 - REGLES de GESTION
L’ADHESION
L'adhésion est possible toute l'année et est valable 12 mois.
- Avant la date anniversaire de votre adhésion, vous recevrez un message pour vous inviter à renouveler votre adhésion. (Fonction automatique).
- Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent voter à l'Assemblée générale, s'inscrire à des cours ou participer aux commissions et aux activités Europe Echanges.
- Les inscriptions se faisant en ligne avec le site WEB d’Europe Échanges, cette gestion est automatisée.
- 2 types d’adhésion sont possibles :
- individuelle ou
- familiale
- Il existe 2 tarifs :
- Villes adhérentes à Europe-Echanges
- Villes non adhérentes à Europe-Echanges
LES COURS
- Pour chaque cours, un minimum et un maximum d’élèves est fixé en fonction du cours et de l’intervenant (en général entre 5 et 10 personnes).
- Les cours sont uniquement réservés aux adhérents à jour de leur cotisation.
- Les cours sont donnés de septembre à juin, les dates exactes sont publiées chaque année.
Inscriptions
- L’inscription aux Cours pour les nouveaux élèves est ouverte à partir de la rentrée de septembre après avoir pris contact avec l’intervenant.
- Le premier cours est gratuit afin d’évaluer avec l’intervenant le cours le plus adapté à au niveau de l’élève. L’adhésion se fera ensuite par internet ainsi que l’inscription au cours.
- La réinscription des anciens élèves est ouverte dès la mi-juin.
Prix des cours
- Cours adultes :
- Le prix des cours est défini chaque année. Pour l’année 2024-2025 le prix est de 300 euros pour un cours de 1 heure 30. Les habitants des villes adhérentes bénéficient d’une réduction de 10 %.
- Cours enfants :
- Le prix des cours est défini chaque année. Pour l’année 2024-2025 le prix est de 210 euros pour 1 heure de cours. Les habitants des villes adhérentes bénéficient d’une réduction et paient 189 euros.
Absences et remboursement
- En cas d’absence de l’élève, les cours ne sont ni remboursés ni récupérés.
- Les cours annulés en cas d’absence exceptionnel de l’intervenant (ou indisponibilité de la salle …) sont récupérés à l’initiative de l’intervenant.
- Le prix des cours est basé sur 3 trimestres. L’inscription en cours d’année est possible, le prix étant alors calculé au prorata par trimestre.
Démission ou arrêt à l’initiative de l’adhérent
Aucun remboursement de l’adhésion ne peut être exigé. Pour les cours, un remboursement est possible en fonction du motifs (déménagement, maladie…). Le trimestre entamé restant dû.
* Les conditions générales de vente font référence au règlement intérieur des cours de langues (article 3, article 4, article 6 et article 7) consultable sur le site de l’association.